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Lettre Ouverte N°3 à Madame Ségolène Royal Ministre de l'Ecologie

Posted by Corinne Doublat
Corinne Doublat
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le vendredi, 09 janvier 2015 dans Bio Consom'Acteurs Provence Accueil
           DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE
«CONSOMMATEURS PAS COBAYES!» 
            POUR UN MORATOIRE OGM / ROUNDUP :
 
LETTRE OUVERTE N°3 À MADAME SÉGOLÈNE ROYAL
MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ÉNERGIE,
LIÉE À LA PUBLICATION D'UN NOUVEL AVIS DE L'ANSES
ET À LA RÉPONSE DU PROFESSEUR SÉRALINI
 
À LIRE CI-DESSOUS (ou VERSION PDF ICI )
& À PARTAGER DANS LES RÉSEAUX SOCIAUX (boutons de partage ci-dessus)

                                                       

Madame Ségolène Royal
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX

Le 6 janvier 2015

LRAR
V/REF. : CDAP/V/A14017438-D14012255

LETTRE OUVERTE N°3 À MADAME LA MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

(version électronique avec liens opérants du courrier adressé par voie postale le 7/01/2014)

sous couvert de Monsieur le chef de cabinet
et de Madame la Directrice Générale de la Prévention des Risques
liée à la publication d’un nouvel avis de l’ANSES en date du 18 décembre 2014
et à la réponse du Professeur Séralini en date du 19 décembre 2014

 

Madame la Ministre,

Alors que nous vous avons adressé notre lettre ouverte N°2 (P.J. N° 1 - https://www.bioconsomacteursprovence.com/entry/lettre-ouverte-n-2-a-madame-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-et-de-l-energie.html ) en date du 10 décembre 2014, très curieusement l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) vient de publier le 18 décembre 2014 un nouvel avis (P.J. N° 2 - https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BIOT2014sa0155.pdf ) maintenant ses critiques et sa position de rejet des conclusions de l’étude du Professeur Séralini et son équipe : ≪Toxicité à long terme d’un herbicide Roundup et d’un maïs modifié génétiquement pour tolérer le Roundup≫

Cette étude, qui a fait le tour du monde et qui - après de nombreux rebondissements très tumultueux en lien possible avec des intérêts économiques risquant d’être grandement remis en cause, avait été dépubliée par la Revue Food and Chemical Toxicology - a été republiée dans la Revue Environnemental Science Europe en juin 2014 ≪Republished study: long-term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize≫

Cette remarquable évaluation de la toxicité chronique de l'herbicide Roundup et d'un maïs génétiquement modifié tolérant le Roundup fait bien partie de la documentation scientifique internationale. Et c'est sur ses conclusions que nous avons formulé notre demande de moratoire dans l'attente d'autres résultats de laboratoires indépendants de la communauté scientifique internationale, et ce en application du principe de précaution, car elle fait état de façon non contestée (y compris par l’ANSES) de lésions sérieuses sur les reins et le foie, en plus de nombreuses tumeurs mammaires (ce qui n’apparaissait pas dans les trois premiers mois, durée habituelle des études de toxicologie). 

Nous rappelons que :

• La campagne citoyenne « Consommateurs pas cobayes ! » soutenue par de très nombreuses associations ainsi que par beaucoup de personnalités dont les noms figurent au bas de la page www.consommateurspascobayes.com  a abouti à une première lettre ouverte adressée au Premier Ministre et à 5 ministres dont vous, Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, le 24 juin 2014 (P.J. N° 3 - https://www.bioconsomacteursprovence.com/images/CPC-LETTRE-OUVERTE.pdf ) suivie d’une deuxième lettre ouverte adressée à vous seule, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, le 10 décembre 2014 (P.J. N° 1 - https://www.bioconsomacteursprovence.com/entry/lettre-ouverte-n-2-a-madame-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-et-de-l-energie.html ).

• De nombreux membres signataires de cette campagne pétition ont interpellé directement à plusieurs reprises la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) devenue la DPP (Direction de la Protection des Populations) qui, de son côté, a interpellé l’ANSES sur les fondements de l’étude Séralini pour pouvoir elle-même se positionner de façon cohérente et responsable, dans le cadre de sa mission de service public de « protection des consommateurs ».

Nous avons, de ce fait, deux QUESTIONS déterminantes à vous poser.

En effet nous souhaitons vraiment connaître, en toute franchise et transparence  :

QUESTION N°1 - Quelle est votre interprétation, en tant que Ministre de l’écologie, des arguments présentés par le Professeur Séralini dans sa lettre du 19 décembre 2014 (P.J. N° 4 - http://www.criigen.org/manifestation/67/display/Droit-de-reponse-du-Pr-Seralini-a-l-avis-de-l-ANSES) en réponse, point par point, au nouvel avis de l’ANSES du 18 décembre 2014 (P.J. N° 2 - https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BIOT2014sa0155.pdf ) ?

QUESTION N°2 - Quelles nouvelles consignes allez-vous donner à la Directrice générale de la prévention des risques en rapport avec les deux requêtes faites par le Pr Séralini dans sa réponse du 19 décembre 2014 précitée, reprises ci-dessous :

1ère requête :

L’ANSES feignant toujours de croire que cette souche de rats [Sprague-Dawley] n’est pas adaptée, car trop sensible, NOUS EXIGEONS LA MISE EN LIGNE IMMÉDIATE DES DONNÉES BRUTES QU’ELLE UTILISE POUR CETTE INFORMATION ERRONÉE PAR RAPPORT À NOS TÉMOINS, AINSI QUE LA COMPOSITION DE L’ALIMENTATION DES RATS QU’ELLE UTILISE POUR CONCLURE.

2ème requête :

NOUS EXIGEONS LA RÉVÉLATION PUBLIQUE IMMÉDIATE, EN 2014, DE TOUTES LES DONNÉES QUE POSSÈDE L’ANSES LUI AYANT PERMIS DE NE PAS CROIRE À UN RISQUE DE SANTÉ PUBLIQUE POUR CE MAÏS TRANSGÉNIQUE OU POUR LE ROUNDUP. Tout manquement pourrait être considéré comme une faute engageant sa responsabilité.

Comme nous l’avons clairement indiqué dans notre première Lettre Ouverte du 24 juin 2014 (P.J. N° 3) à laquelle vous nous avez fait l’honneur de répondre le 22 juillet 2014 (P.J. N° 5) nous ne sommes pas des scientifiques mais des citoyens consommateurs dont le Président de la République a récemment déclaré vouloir davantage tenir compte de leur avis.

Pour autant nos facultés de compréhension sont suffisantes pour réaliser la teneur et la portée des arguments développés par le Pr Gilles-Eric Séralini relativement à une étude qui a été validée à deux reprises par les comités de lecture scientifique des revues :
. Food and Chemical Toxicology le 19 septembre 2012
. Environnemental Science Europe le 24 juin 2014 http://www.enveurope.com/content/26/1/14
ainsi que par plus de 300 éminents chercheurs du monde entier, dès 2012.

Madame la Ministre, prendriez-vous le risque de ne pas faire toute la nécessaire clarté en n’exigeant pas vous-même de l’ANSES qu’elle réponde aux injonctions de transparence telles qu’exprimées par le Pr Séralini relayées – nous l’espérons vivement – par la Direction générale de la prévention des risques selon vos instructions ministérielles ?

Sur ce point très important nous nous permettons de rappeler les termes de la convention d'Aarhus (P.J. N° 6 - http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf ) qui prévoit très précisément dans son amendement OGM introduit en mai 2005 (art. 6 bis) l'information et la participation du public ≪précoce et effective relativement aux décisions sur les Autorisations de Mises sur le Marché (AMM) des OGM.≫

Avant de nous adresser une nouvelle et troisième fois à vous par la présente lettre ouverte, nous avons fait des recherches pour mieux connaître les missions de service public de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail créée le 1er juillet 2010 par fusion entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSA et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail AFSSET) dont votre ministère assure en partie la tutelle, missions définies par l’ordonnance N° 2010-18 du 7 janvier 2010.

Nous avons constaté avec beaucoup d’intérêt que l’ANSES :

. procède à l’évaluation des risques dans le domaine (entre autres) de l’alimentation, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire

. doit recourir à une expertise scientifique indépendante et pluraliste

. contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans le domaine (entre autres) de l’alimentation

. contribue également à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux

. a aussi dans son champ de compétences les missions de :

     . fournir aux autorités compétentes l’expertise et l’appui scientifique nécessaires à l’évaluation des substances et produits biocides et chimiques, ainsi que celle des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture

     . conclure des conventions ou participer à des groupements d’intérêt public avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, comme les établissements d’enseignement et de recherche qui ont des missions complémentaires des siennes.

Pour y parvenir (et pour ce qui nous concerne dans la présente campagne pétition « Consommateurs pas cobayes ! » ) :

. elle assure des missions de veille, d’alerte, de vigilance et de référence

. elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique (en ce bien sûr le recours à un moratoire lorsqu’un doute sérieux peut exister)

. elle contribue à l’information

. elle met en place un système de nutri-vigilance

. elle fournit aux autorités compétentes l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures de gestion des risques

En conclusion : est-il erroné de penser que l’ANSES est vraiment l’organisme interlocuteur idéal de laboratoires tels que ceux du CRIIGEN (Comité de Recherche et d'Informations Indépendantes sur le génie GENétique) et que de ce fait elle devrait se féliciter d’avoir accès – sans aucun frais – à des études réalisées par des chercheurs aussi indépendants que compétents, internationalement reconnus, sans aucun lien économique ou financier avec les produits alimentaires et/ou biocides testés, ce qui rentre complètement dans le champ de ses missions ci-dessus énoncées ?

Il s'agit là encore une fois d'une simple réflexion de citoyens consommateurs qui n'ont bien sûr aucun lien d'appartenance au CRIIGEN mais sont très attentifs aux résultats de ses travaux en matière de santé publique.

Nous sommes convaincus que vous êtes toujours animée, comme vous l’avez si bien mis en avant lors de votre campagne présidentielle de 2007, par la volonté de prendre en considération l’expression de nombreux citoyens dans un concept de démocratie beaucoup plus participative telle qu’elle se manifeste au travers de notre campagne de pétition citoyenne « Consommateurs pas cobayes ! » (déjà signée par presque 140 000 consommateurs) et au travers des trois lettres ouvertes (dont la présente) que nous vous avons adressées, visant à obtenir, pour mémoire :

1°) la mise en place d’un moratoire sur l’importation de tous les OGM qui se retrouvent dans l’alimentation animale en grande quantité, et en particulier du maïs NK 603 et de l’herbicide RoundUp

2°) la remise en cause de façon transparente et indépendante (après communication des tests toxicologiques actuellement tenus secrets au motif inacceptable de « secret de fabrication ») de toutes les autorisations de mise sur le marché (AMM) accordées aux plantes génétiquement modifiées et du pesticide Roundup du fait de l’insuffisance et l’inadéquation des tests et des protocoles adoptés.

Comment conclure cette troisième lettre ouverte sans – à la lumière des précieuses « alertes » lancées par cette équipe de scientifiques lanceurs d’alerte dans un esprit philanthropique - vous faire part à nouveau de notre grande inquiétude sur les conséquences de la contamination potentiellement toxique de la combinaison OGM / pesticides (et plus particulièrement OGM / Roundup) qui pourrait apparaître comme « une des plus tragiques catastrophes environnementales et sanitaires des temps modernes ». Ce risque sera d’autant plus important que nous tarderons à user de l’application du principe de précaution pour s’en prémunir sagement et efficacement jusqu’à l’aboutissement de nouvelles études faites dans la transparence, l’indépendance, et la rigueur des protocoles (en particulier sur la durée) souhaitables en matière de santé publique venant infirmer ou confirmer celles réalisées par le CRIIGEN.

Nous avons la conviction que nous vous interpellons avec force sur un vrai problème de santé publiquequi se doit d'être urgemment pris en compte par les pouvoirs publics et qui suscite les 7 points de questionnement énoncés ci-dessous :

  1. −    L'agence nationale de sécurité sanitaire ANSES a-t-elle déjà évalué la toxicité à long terme chez les mammifères de l'herbicide Roundup, dans ses diverses formulations commerciales telles que vendues et utilisées ? (≪l'évaluation des adjuvants≫ figure dans les missions de l'ANSES)
  2. −    Le Roundup, ou même le glyphosate seul, ont-ils été testés à des niveaux pertinents pour l'exposition humaine ou animale - par exemple, à sa dose journalière admissible (DJA) ?
  3. −    Quels tests ont été réalisés pour évaluer l'innocuité à long terme de la consommation par les mammifères de cultures génétiquement modifiées conçues pour contenir des résidus de pesticides ?
  4. −    Votre gouvernement pourrait-il libérer les données brutes qui ont été présentées par l'industrie pour obtenir les autorisations réglementaires concernant les formulations complètes de pesticides, en particulier les données brutes des études toxicologiques à long terme sur les effets de différentes formulations de Roundup sur des mammifères ? Si ces données n'ont pas été soumises, comment s'assurer que les décisions réglementaires reflètent fidèlement la toxicité des formulations de pesticides dont la commercialisation a été autorisée ?
  5. −    Votre gouvernement pourrait-il libérer les données brutes de l'industrie concernant le glyphosate seul et ses effets cancérigènes et tumorigènes et/ou portant sur le développement et la reproduction ? Pourquoi ces données sont-elles actuellement traitées de façon confidentielle et ne sont-elles pas accessibles aux scientifiques indépendants ? Si le gouvernement n'est pas en possession de ces données, comment s'assurer que ses décisions sur les herbicides contenant du glyphosate sont fondées scientifiquement ?
  6. −    Votre gouvernement pourrait-il libérer les données brutes sur le sang et l'urine des analyses effectuées par l'industrie sur les animaux nourris aux OGM et avec les ingrédients actifs de pesticides, données qui sont actuellement gardées secrètes ?
  7. −    Votre gouvernement pourrait-il entreprendre de nouvelles recherches publiques, en s'engageant à placer ses conclusions dans le domaine public, en ce qui concerne, entre autres, les potentielles perturbations du système endocrinien sur le long terme de l'herbicide Roundup comme d'autres pesticides ?

Nous maintenons donc intégralement les termes de notre précédente lettre ouverte N°2 dont nous espérons obtenir de votre part une réponse en même temps qu'à la présente lettre ouverte N°3, ainsi qu'aux différentes questions qu'elles renferment.

Confiant en votre discernement et en votre sens des responsabilités dont nous avons conscience qu’elles sont très lourdes au poste de Ministre de l’écologie que vous occupez, (qui est aussi, de ce fait, le 2ème poste du gouvernement), nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en notre très attentive et respectueuse considération de citoyennes et de citoyens, ainsi qu'à l'expression pour 2015 de nos meilleurs voeux de réussite dans l'accomplissement de vos engagements écologistes.

Bernard Astruc
coordinateur national de la campagne citoyenne « Consommateurs pas cobayes ! »
06 70 51 06 48 / 04 94 73 70 65
B.P. 13 – 83510 LORGUES
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pièce N°1 : notre « lettre ouverte N°2 » en date du 10 décembre 2014 https://www.bioconsomacteursprovence.com/entry/lettre-ouverte-n-2-a-madame-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-et-de-l-energie.html
Pièce N°2 : avis de l’ANSES en date du 18 décembre 2014 https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BIOT2014sa0155.pdf
Pièce N°3 : notre « lettre ouverte N°1 » en date du 24 juin 2014 https://www.bioconsomacteursprovence.com/images/CPC-LETTRE-OUVERTE.pdf
Pièce N°4 : avis du Pr Séralini sur l’avis de l’ANSES en date du 19 décembre 2014 http://www.criigen.org/manifestation/67/display/Droit-de-reponse-du-Pr-Seralini-a-l-avis-de-l-ANSES
Pièce N°5 : courrier du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 22 juillet 2014 http://bioconsomacteursprovence.com/pdf/REP-MIN-ECOLOGIE-22072014.pdf
Pièce N°6 : convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement  http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf 
art 6 bis (amendement OGM) http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lamendement-ogm

Publications de l’Etude Séralini et al.  « Toxicité à long terme d’un herbicide Roundup et d’un maïs modifié génétiquement pour tolérer le Roundup » :
• Food and Chemical Toxicology le 19 septembre 2012
https://www.bioconsomacteursprovence.com/pdf/FCT-Seralini-Etude-InVivo-VF.pdf
• Environnemental Science Europe le 24 juin 2014 http://www.enveurope.com/content/26/1/14

Cette lettre ouverte est en ligne sur https://www.bioconsomacteursprovence.com/pdf/LO-N3-MINISTRE-ECOLOGIE.pdf

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Invité samedi, 23 février 2019